J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500136A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005 :

Les chefs des services fiscaux de classe normale, dont les noms suivent, sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Vanholsbeke (Yves), à la direction des services fiscaux des Vosges, à compter du 28 décembre 2005 ;

M. Olive (Francis), à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire, à compter du 28 décembre 2005 ;

M. Deroche (Jean), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales, à compter du 10 novembre 2005.

Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent, sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Lievremont (Patrick), à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Renard (Philippe), à la direction des services fiscaux de la Réunion, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Hemery (Alexis), à la direction des services fiscaux de l'Indre, à compter du 21 décembre 2005 ;

M. Mollon (Jacques), à la direction des services fiscaux de l'Orne, à compter du 26 décembre 2005 ;

M. Jolibert (Germain), à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe, à compter du 23 décembre 2005 ;

M. Champ (Bernard), à la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne, à compter du 7 novembre 2005.